COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• Etaient présents Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Evelyne CHAVANE, Fabrice FANTAUZZI, Michel PIERRE, Paul CANTON 1, Simon GRABY et Guy MERCIER


• Absents ayant donné pouvoir:Christa HEUSER (pouvoir à Bruno DELLA SANTA), Marie-Laure BOGNON BORNIER {Pouvoir à Evelyne CHAVANE), Philippe ROUAULT (pouvoir à Fabrice FANTAUZZI) et Francis SERIAU (pouvoir à Guy MERCIER)


• AbsentsJim STRITTMATTER- Maryline BARDEY
  

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• Désignation du secrétaire de séanceEn application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Bruno DELLA SANTA pour remplir les fonctions de secrétaire.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 février 2023
   Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 23 février 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de-Philippe ROUAULT.
   Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 23 février 2023.


2. Approbation du compte de gestion 2022
   Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion sont le reflet de la comptabilité tenue par le Service de gestion Comptable de Poligny, et doivent être en concordance avec les comptes administratifs tenus par la commune.
   Le résultat établi par le Service de Gestion Comptable est le suivant :
   Budget Communal

   	Résultat de clôture 2021	Part affecté à !'investissement en 2021	Résultat de l'exercice 2022	Résultat de clôture 2022
   Investissement	104 818.24		-59 783.79	45 034.45
   Fonctionnement	182 864.98		124 703.98	307 568.96
   TOTAL	287 683.22		64920.19	352603.41

   Budget annexe du camping municipal

   	Résultat de clôture 2021	Part affecté à !'investissement en 2020	Résultat de l'exercice 2021	Résultat de clôture 2022
   Investissement	0	0	0	0
   Fonctionnement	1984. 58	0	6260.24	8244.82
   TOTAL	1984. 58	0	6260.24	8244.82

   Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du Service de Gestion Comptable de Poligny pour l'exercice 2022, budget principal de la commune et budget annexe du camping municipal, et autorise Monsieur le Maire à les signer.
   Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
   Accord à l'unanimité


3. Approbation du compte administratif 2022
   M. Bruno Della Santa, 1^er Adjoint aux finances est élu pour présider la séance. IL présente les résultats comptables de l'année 2022 du budget communal et du budget annexe du camping municipal, et fait procéder au vote.
   Monsieur le Maire quitte la séance.
   Au vu des résultats communiqués, l'ensemble des élus approuve à l'unanimité des présents, les comptes administratifs 2022, dont les résultats figurent ci-dessous :

   	Commune	Camping	TOTAL
   Résultat de l'exercice	64 920.19	6 260.24	71 180.43
   Résultats antérieurs	287 683.22	1 984.58	289 667.80
   Total réalisations+ reports	352 603.41	8 244. 82	360 848.23
   Reste à réaliser en 2022	105 321.00	0	105 321.00
   RÉSULTAT CUMULÉ	247 282.41	8 244.82	255 527.23

   
   (Le détail de ces comptes peut être consulté au secrétariat de mairie)
   Accord à l'unanimité


4. Affectation des résultats 2022
   Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal et du budget annexe du camping municipal, l'assemblée délibérante statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constate que les comptes administratifs font apparaître:
   1. Budget principal :
      FONCTIONNEMENT:
      • Un excédent de l'année 2022 de : 124 703.98 €
      • Un excédent reporté de : 182 864.98 €
      • Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 307 568.96 €
      INVESTISSEMENT:
      • Un déficit de l'année 2022 de : 59 783.79 €
      • Un excédent reporté de : 104 818.24 €
      • Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :45 034.45 €
        • Solde des restes à réaliser - dépenses : 167 085.00 €
        • Solde des restes à réaliser - recettes : 61 764.00 €
      • Soit un déficit de financement de : 60 286.55 €
      Après avoir débattu, l'assemblée décide d'affecter le résultat d'investissement et d'exploitation pour l'exercice 2022, comme suit :
      • RÉSULTAT d'EXPLOITATION AU 31/12/2022: EXCÉDENT : 307 568.96 €
        • Affectation en réserve en investissement (R1068) : 60 286.55 €
        • Report en fonctionnement (R002) : 247 282.41 €
      • RESULTAT d'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022 : EXCEDENT : 45 034.45 €
        • Report en investissement au (R00l) : 45 034.45 €
   2. Budget annexe du camping municipal :
      FONCTIONNEMENT:
      • Un excédent de l'année 2022 de :6 260.24 €
      • Un excédent reporté de : 1 984.58 €
      • Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 8 244.82 €
      FONCTIONNEMENT: NÉANT
   Après avoir débattu, l'assemblée décide d'affecter le résultat d'exploitation pour l'exercice 2002, comme suit:
   RESULTAT d'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 8 244.82 €
   • Affectation en réserve en investissement (Rl068) : 0 €
   • Report en fonctionnement (R002) : 8 244.82 €
   Accord à l'unanimité


5. SIDEC : programme éclairage public et demandes de subvention
   Dans le cadre du programme de réduction des dépenses, il est proposé de rénover le réseau d'éclairage public. Les ampoules d'anciennes générations seront remplacées par une technologie à LED plus économe, plus respectueuses de l'environnement, sur l'ensemble de la commune. Cette transformation va permettre de maitriser et réduire considérablement la consommation énergétique.
   Une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d'électricité dont il a la charge.
   Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,
   • approuve le programme d'éclairage public présenté et son montant estimatif de 69 208.81 € HT, soit 83 050.57 € ne ;
   • sollicite l'obtention d'une participation au SIDEC de 50.00 % du montant aidé de l'opération (Plafonné à 15 000.00 €), soit 7 500.00 € ;
   • sollicite une subvention auprès de l'Etat, au titre du Fonds vert, à hauteur de 40 % du montant HT;
   • sollicite une subvention auprès du Conseil départemental du Jura, au titre de la DST (Dotation de Solidarité Territoriale), à hauteur de 30 % ;
   • s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
   • donne autorisation à M. le Maire de rechercher tous organismes susceptibles de participer financièrement à cette opération.


6. Taxes locales : taxe d'habitation pour résidences secondaires
   Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
   Il indique qu'il convient de reprendre la précédente délibération du 23 février 2023, car le taux de la taxe d'habitation figé de 2020 à 2022, doit être de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans
   En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux;
   Le Conseil municipal, Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
   Après en avoir délibéré,
   DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :
   • taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.57 %
   • taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21.25 %
   • taxe d'habitation : 5.69 %
   La présente délibération annule et remplace la délibération n° 05/2023 du 23 février 2023.
   Adopté à la majorité des suffrages exprimés :
   POUR : 11 CONTRE : 1 (Paul CANTONI) ABSTENTION : 0
   M. Paul CANTONI pense qu'il serait plus judicieux d'augmenter le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, afin d'en diminuer le nombre au sein de la commune et permettre l'arrivée de résidents permanents de façon à dynamiser la vie des différents quartiers du village.


7. Cartes « Avantages jeunes »
   Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la carte « Avantages Jeunes » propose de nombreuses réductions et gratuités dans le domaine du sport, de la culture, des loisirs, des services et de la vie quotidienne. Trois possibilités sont offertes pour en faire profiter les jeunes de la commune :
   • Prise en charge totale du coût de la carte par la commune, soit un montant de 9 € par carte,
   • Vente de la carte à tarif réduit avec prise en charge partielle du coût par la commune : achat par la commune pour un montant de 9 € et vente au prix maximum de 8 €,
   • Vente de la carte à plein tarif pour un montant de 10 € par carte.
   Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
   • DECIDE de commander des Cartes Avantages Jeunes avec l'option de prise en charge totale par la commune,
   • Décide que ces cartes seront distribuées gratuitement aux jeunes de la commune âgés de 7 à 18 ans en 2023, résidant sur la commune de Port-Lesney au 1"' septembre 2023, après inscription et présentation de tous les documents demandés avant le 30 juin 2023,
   • Décide qu'aucune carte ne sera délivrée en cours d'année,
   • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération.
   Accord à l'unanimité


8. BUDGET PRIMITIF 2023
   ➔ Budget communal :
   Le budget primitif communal se présente ainsi :
   Section de Fonctionnement

   DÉPENSES
   011	Charges à caractère général	192 534
   012	Charges de personnel et frais assimilés	4 340
   014	Atténuations de produits	144 931
   65	Autres charges de gestion	40 236
   66	Charges financières	2 665
   023	Virement section d'investissement	179 911
   042	Opération d'ordre entre section	3 200
   	TOTAL	567 907

   RECETTES
   70	Prod. Services, domaine, ventes	22 971
   73	Impôts et taxes (sauf le 731)	18 500
   731	Fiscalité locale	117 128
   74	Dotations et participations	141 825
   75	Autres produits gestion	20 201
   002	Résultat reporté	247 282
   	TOTAL	567 907

   Section d'investissement

   DÉPENSES
   Chapitres	Intitulés	TOTAL
   20	Immobilisations incorporelles	7 000
   204	Subventions d'équipement versées	29 367
   21	Immobilisations corporelles	387 204
   23	Immobilisations en cours	84 000
   16	Emprunts et dettes assimilées	33 330
   041	Opérations patrimoniales	139 00
   TOTAL		679 901

   RECETTES
   Chapitres	Intitulés	TOTAL
   001	Solde reporté	45 034
   10	Dotations, Fonds divers et réserves (sauf 1068)	3 381
   1068	Excédents de fonctionnement capitalisés	60 286
   13	Subventions d'investissement	235 672
   16	Emprunts et dettes assimilées	1 000
   204	Subventions d'équipement versées	12 417
   021	Virement de la section de fonctionnement	179 911
   040	Opérations d'ordre entre sections	3 200
   04	Opérations patrimoniales	139 000
   TOTAL		679 901

   Détail des principaux investissements 2023 : poursuites des travaux de voirie, aménagement du parking, création d'un terrain multisports et rénovation de l'éclairage public
   ➔ Budget annexe du camping municipal :
   Le budget annexe du camping municipal se présente ainsi :
   Section de Fonctionnement

   DÉPENSES
   011	Charges à caractère général	15 244
   65	Charges financières	0
   023	Virement section d'investissement	0
   TOTAL		15 244

   RECETTES
   75	Autres produits gestion courante	7 000
   002	Résultat reporté	8 244
   TOTAL		15 244

   Section d'investissement :
   aucun investissement prévu
   Monsieur Mercier déplore le manque de moyen mis à disposition de la ligne embellissement du village sur le budget principal de la commune.
   Après analyse de l'ensemble des budgets, les conseillers adoptent les budgets primitifs 2023.
   Ces documents sont consultables en mairie.
   Accord à l'unanimité


9. Forêt communale : demande d'application du régime forestier
   M. le Maire laisse la parole à Mme Chavanne qui expose au Conseil Municipal la situation
   La commune détient en pleine propriété une portion de parcelle cadastrale maintenue en dehors des périmètres de la forêt relevant du régime forestier s'agissant de la parcelle cadastrale AD 0009 sur le territoire de Port­Lesney
   Cette portion en nature de bois présente un peuplement forestier susceptible d'aménagement et d'exploitation régulière.
   Désignation de la parcelle et définition des contenances

   Territoire N° INSEE	Référence cadatrale section N° de parcelle	Canton	Contenance cadastrale totale (ha)	Surface sur laquelle l'application du régime forestier est demandée (ha)
   PORT-LESNEY(39439)	000_AD_0009	Sous La Rouchotte	3,5340	0,1807

   L'article L. 211-1-1-2° du code forestier précise qu'il appartient à la commune de demander que soit appliqué le régime forestier sur toute surface boisée offrant des caractéristiques favorables à la gestion durable et multifonctionnelle. br En vue d'accroître le patrimoine forestier communal géré, le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander l'application du régime forestier sur cette nouvelle surface.
   La surface totale de la forêt communale serait ainsi portée à 340 ha 39a 13ca.
   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
   • Demande l'application du régime forestier sur une nouvelle surface de O ha 18 a 07 ca.
   • Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
   Accord à l'unanimité


10. QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
    
    • Remerciements de M. le Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion pour l'accueil réservé à l'occasion de sa visite officielle le vendredi 24 février 2023.
    
    
    • Le groupe scolaire envisage une sortie scolaire d'une semaine, en bord de mer, et sollicite une participation financière de la commune au même titre que les communes du groupe scolaire.
      Après en avoir délibéré le conseil municipal
      • Décide à l'unanimité d'attribuer la somme de 1 000€, somme prévue au budget.
    
    
    • Monsieur le Maire informe que la mairie a lancé la procédure administrative pour faire évacuer le véhicule stationné depuis le mois d'août 2022 rue de I' Abreuvoir; Cela devrait être fait rapidement.
    
    

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 21 hlO.
Fait et délibéré le 09 mai 2023 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés, en attente de leur approbation en début de séance suivante.